Article 1 – Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
FEDERATION DES COACHS DE POLYNESIE
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet le développement et la diffusion des techniques et pratiques basées sur le Coaching.
Article 3 – Missions
Ses missions sont :
1 – Etre un groupe représentatif pour :
- clarifier et promouvoir le coaching en Polynésie française
- donner une meilleure lisibilité du métier de coach
- communiquer auprès des entreprises, administrations, écoles, CCISM, et organismes divers.
2 – Constituer un groupe d’échanges sur le coaching (sur le modèle des groupes de pairs) : partage d’informations, d’outils, intravision….
3 – Toutes activités permettant d’améliorer le fonctionnement de l’association.
Article 4 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé à Papeete.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 6 – Membres
L’association se compose exclusivement de membres actifs avec des pré-requis professionnels à présenter (certification et/ou minimum d’heure de cours suivis, minimum de pratique pro, en accord pratique avec les valeurs, …)
- pour décider des actions à mener,
- pour organiser les formes et fonds des messages de communication sur le coaching,
- pour participer à des réunions de travail et d’échanges entre “pairs”.
Article 7 – Adhésion
L’admission des membres est décidée par le Conseil d’Administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
Pré-requis pour être membre
- Un minimum de 60 h de formation spécifique au coaching,
- Une pratique d’au moins 60 h de coaching,
- Accepter et signer le Code Déontologie de la FCP,
- Acquitter sa cotisation,
Etre agrée par le Conseil d’Administration.
Article 8 – Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par :
- La démission notifiée par lettre au président de l’association,
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non paiement des cotisations,
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour tout motif grave, l’intéressé ayant préalablement été invité à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications,
Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.
Article 9 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Article 10 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies,
- Les subventions privées ou publiques du territoire, des collectivités locales ou de l’état,
- Les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois en vigueur.
Article 11 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 à 6 membres, élus pour une année par l’Assemblée Générale à la majorité des voix. Les membres sont rééligibles.
Les adhérents de l’association élisent au sein du Conseil d’Administration un président, un secrétaire et un trésorier pour une année, renouvelable une fois.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 – Pouvoir du Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.
Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit toutes sommes dues à l’association sous la surveillance du Président.
Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées.
Il tient les registres prévus par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
En cas d’empêchement d’un des membres du bureau, les autres membres du bureau peuvent le suppléer avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.
Article 13 – Rémunération
Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 14 – Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les semestres sur convocation du Président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 15 – Assemblée Générale Ordinaire (AG)
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle 15 jours avant la date fixée.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du 1er semestre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président.
Article 16 – Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle se réunit également à la demande d’au moins la moitié des membres, ou sur demande du Conseil d’Administration.
Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 15.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président.
Article 17 – Partenariat
Afin de réaliser les objectifs de l’association, le Conseil d’Administration peut décider des conventions de partenariat avec d’autres associations ou organisations.
Article 18 – Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 19 – Dissolution
La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet par le président, fixera les conditions de la liquidation et les mandataires qui en seront chargés.
L’assemblée décidera de l’attribution des biens de l’association après paiement du passif.