ARTICLE 1 : TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : FÉDÉRATION DES COACHS DE POLYNESIE

Article 2 : OBJET

Préalablement à la présentation de l’objet de l’Association, il est ici indiqué la définition du « coaching » pour ladite Association :
● Le coaching est un partenariat créé avec chaque client (coaché individuel ou équipe), pour permettre le développement de manières de pensée nouvelles et créatives. Ce processus a pour but d’ouvrir le champ des possibles pour maximiser le potentiel personnel et professionnel de nos clients ;
● Cette relation est au service du client ;
● L’intention de la relation de coaching est d’établir des objectifs, de générer des résultats et de développer les capacités de nos clients à gérer le changement pour eux-mêmes.
L’Association a pour objet de :
● promouvoir le coaching en Polynésie française ;
● clarifier et donner une meilleure compréhension du métier de coach ;
● favoriser le développement et la diffusion des techniques et des pratiques de coaching ;
● encourager la pratique du coaching dans le respect des codes éthiques et déontologiques de la profession ;
● agir pour la professionnalisation du métier de coach sur le territoire, notamment à travers la supervision et la formation continue ;
● regrouper les coachs dont la pratique répond aux exigences du coaching telle que définie par ladite Association ;
● favoriser la recherche, les échanges d’expériences et de compétences entre pairs ;
● représenter les membres de l’Association, et plus largement la profession de coach, auprès des organismes privés ou publics et des médias en Polynésie française ;
● veiller à l’amélioration du fonctionnement de l’Association.

Article 3 : MISSIONS

Les missions de l’Association sont définies de la manière suivante :
● mise en place d’ateliers, séminaires, réunions et de tout événement destiné à faire connaître et expérimenter le coaching et ses outils, auprès des particuliers, entreprises, organismes publics et de tout public intéressé ;
● organisation régulière d’ateliers et de rencontres entre pairs ;
● création de partenariats avec des organismes privés ou publics, écoles et organismes de formation ;
● mise en œuvre de projets de recherche, seuls ou en collaboration avec d’autres organismes, sur le territoire ou ailleurs dans le monde.

Article 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé à Papeete. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau.

Article 5 : DURÉE

L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 6 : ADHÉSION

L’admission des membres est validée par le Bureau de l’Association, selon les critères définis ci-dessous. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
Pré-requis pour être membre :
● Avoir suivi une formation spécifique au coaching, d’un minimum de 60 heures ;
● Disposer d’au moins 60 heures de pratique du coaching ;
● S’engager à respecter le code de déontologie de l’Association dans le cadre de sa pratique ;
● S’engager à respecter le Règlement Intérieur de l’Association ;
● Acquitter sa cotisation ;
● Avoir reçu l’avis favorable du Bureau de l’Association.

Article 7 : MEMBRES

Les membres de l’Association :
● participent au choix des actions à mener ainsi qu’à leur mise en œuvre ;
● contribuent à l’élaboration des messages de communication sur le coaching et à leur diffusion ;
● participent aux ateliers, réunions de travail et échanges entre pairs ;
● contribuent à la conception et à la mise en œuvre des projets portés par l’Association.
“Membre d’Honneur” :
L’attribution du statut de Membre d’Honneur relève des prérogatives du Bureau et doit être validée en réunion du Bureau ; ce statut est attribué pour une durée indéterminée.
Le statut de Membre d’Honneur peut être attribué à des coachs expérimentés, enseignants, formateurs ou conférenciers ayant établis un lien privilégié avec l’Association, notamment à travers une contribution directe telle que : ateliers dédiés, formations, articles, conférences…
Les Membres d’Honneur peuvent être invités par le Bureau à assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.

Article 8 : RADIATION

La qualité de membre de l’Association se perd par :
● la démission notifiée par écrit au Président de l’Association ;
● la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ;
● la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, incluant notamment le non-respect du code de déontologie ou du Règlement Intérieur de l’Association ;
● le décès.
Il est ici précisé que le Bureau peut se saisir d’office ou être saisi par tout membre de l’Association pour tout motif grave ou non respect du code de déontologie ou du Règlement Intérieur de l’Association.

Procédure de radiation d’un membre de l’Association :
1) Convocation écrite du membre par le Bureau : la convocation mentionne les motifs envisagés pour la radiation et précise au membre qu’il peut se faire assister par un autre membre de l’Association.
2) Entretien : cette étape est destinée à permettre un échange authentique entre le membre concerné et les membres du Bureau ; le membre concerné a la possibilité de s’expliquer et de répondre aux faits qui lui sont reprochés.
3) Délibération du Bureau : le Bureau délibère à huis clos et statue sur la radiation du membre à la majorité des membres du Bureau.
La décision de radiation d’un membre ne peut être validée qu’avec la participation de l’ensemble des membres du Bureau. Tout membre du Bureau qui ne serait pas présent physiquement doit donc se faire représenter à l’aide d’une procuration, établie préalablement et transmise à l’ensemble des membres du Bureau par courriel, au minimum 24h avant la date de délibération.
4) Notification de la décision : la décision de radiation est notifiée par écrit au membre concerné dans les plus brefs délais. L’information est officialisée auprès de l’ensemble des membres par courriel.

Procédure spécifique pour la radiation d’un membre du Bureau :
Dans le cas où le membre concerné fait partie du Bureau de l’Association, les étapes 1, 2 et 4 restent inchangées.
En revanche, l’étape 3 – Délibération du Bureau est modifiée de la manière suivante :
a) Temps d’échange à huis clos, hors présence du membre concerné par la radiation ;
b) Vote effectué en présence de l’ensemble des membres du Bureau. Pour être entérinée, la radiation doit recueillir deux tiers des votes.
La décision de radiation d’un membre du Bureau ne peut être validée qu’avec la totalité des votes. Tout membre du Bureau qui ne serait pas présent physiquement doit donc se faire représenter à l’aide d’une procuration, établie préalablement et transmise à l’ensemble des membres du Bureau par e-mail, au minimum 24h avant la date de délibération.

Article 9 : COTISATION

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres. Son montant est fixé par le Bureau et définit par le Règlement Intérieur.

Article 10 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :
● le montant des cotisations ;
● les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ;
● les subventions privées ou publiques du territoire, des collectivités locales ou de l’état ;
● les autres ressources autorisées par les lois en vigueur.

Article 11 : BUREAU

L’association est dirigée par un Bureau de 3 à 8 membres, élus par l’Assemblée Générale à la majorité des voix. Le Bureau est élu pour une durée de 1 (un) an, renouvelable une fois en l’état. Les membres sont rééligibles.
Les membres de l’Association élisent un Bureau composé, a minima, d’un Président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
À la demande du nouveau Bureau élu, et à titre optionnel, les attributions de Vice-Président, de Secrétaire Adjoint(e), de Trésorier(e) Adjoint(e) et d’assesseurs peuvent également être soumises au vote.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 : POUVOIRS DU BUREAU

Le Bureau assure la gestion courante de l’Association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président.
Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit toutes sommes dues à l’association sous la surveillance du Président.
Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et des assemblées. Il tient les registres prévus par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
En cas d’empêchement d’un des membres du bureau, les autres membres du bureau peuvent le suppléer avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.

Article 13 : RÉMUNÉRATION

Les membres du Bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 14 : RÉUNION DU BUREAU

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les trimestres sur convocation du Président.
Sauf disposition différente définie dans l’article, les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui n’assisterait pas à trois réunions consécutives sans motiver son absence pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle 15 jours avant la date fixée.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année, au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date anniversaire de la précédente Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par scrutin secret, des membres du Bureau sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président.

Article 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle se réunit également à la demande d’au moins la moitié des membres, ou sur demande du Bureau.
Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 15.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président.

Article 17 : PARTENARIAT

Afin de réaliser les objectifs de l’Association, le Bureau peut décider des conventions de partenariat avec d’autres associations ou organisations.

Article 18 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Bureau peut apporter des modifications au Règlement Intérieur. Ces modifications doivent obligatoirement être soumises à un vote du Bureau dans les conditions suivantes :
● Les modifications ne peuvent être validées qu’avec la participation de l’ensemble des membres du Bureau. Tout membre du Bureau qui ne serait pas présent physiquement doit donc se faire représenter à l’aide d’une procuration, établie préalablement et transmise à l’ensemble des membres du Bureau par courriel, au minimum 24h avant la date de délibération.
● La décision ne peut être entérinée qu’en rassemblant deux-tiers des votes.

Article 19 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet par le Président, fixera les conditions de la liquidation et les mandataires qui en seront chargés.
L’Assemblée décidera de l’attribution des biens de l’association après paiement du passif.